Les votes de Frank Giletti

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 14 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements après l'article 34 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. → adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
3. → adopté L'article 31 bis
4. → adopté L'article 31
5. → adopté L'article 30
6. → adopté L'article 29
7. → adopté L'article 28
8. → adopté L'article 27

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 26
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
3. → adopté L'article 25 ter
4. → adopté L'article 25 bis
5. → adopté L'article 25
6. → adopté L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
7. → adopté L'article 22
8. → adopté L'article 21
9. → adopté L'article 20
10. → adopté L'article 16
11. → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
12. → adopté L'article 15
13. → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
14. → adopté L'article 14
15. → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
16. → adopté L'article 13
17. → adopté L'article 12 ter
18. → adopté L'article 12 bis
19. → adopté L'article 12
20. → adopté L'article 8
21. 4 amendements à l'article 8 : 4 pour · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8
    2. → rejeté L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8
    3. → rejeté L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8
    4. → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8
22. → adopté L'article 7
23. → adopté L'article 6 bis