Les votes de Frank Giletti

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 105 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
2. Diverses
   13 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 11 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 22
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 20
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 12 undecies
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
7. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 sexies
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9