Les votes de Frank Giletti

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12
5. → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 11 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 21 amendements après l'article 2 : 21 pour · 5 adoptés, 16 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   10. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   12. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   16. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   17. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   21. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
2. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
3. → adopté L'article 30
4. → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
2. → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
3. 3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
4. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)