Les votes de Frank Giletti

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'article 29

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis
4. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. 14 amendements à l'article premier et rapport annexé : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
3. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A