Les votes de Frank Giletti

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
2. → adopté par délégation L'article 4 bis
3. 4 amendements à l'article 4 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
4. → adopté par délégation L'article 4
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. → adopté par délégation L'article 2
7. → adopté par délégation L'article premier
8. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté L'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
4. → adopté L'article 2

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 105 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 23
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
4. → adopté par délégation L'article 13
5. → adopté par délégation L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
6. → adopté par délégation L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. → adopté par délégation L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
2. → adopté par délégation L'article 12 sexies
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
5. → adopté par délégation L'article 9
6. → adopté par délégation L'article 8 quater
7. 3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
9. → adopté par délégation L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
10. → adopté par délégation L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
11. → adopté par délégation L'article 5