Les votes de Françoise Buffet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 8 amendements après l'article 28 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   4. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   5. → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   6. → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   7. → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   8. → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
2. 3 amendements à l'article 28 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
3. → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
4. → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
5. → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
7. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
8. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
2. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
3. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
4. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
4. 4 amendements à l'article 20 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
5. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
6. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
8. 9 amendements après l'article 18 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   7. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   8. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   9. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
5. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
2. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).