Les amendements de Françoise Buffet

En clair

Françoise Buffet a déposé 313 amendements en première signataire ; elle a cosigné 898 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

58 amendements · les derniers déposés d'abord

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

  1. · N° 21 · Article 4

    « Afin que le parlement de l'alimentation puisse être éclairé pour pouvoir adapter ses objectifs, actions et moyens au cours de l'expérimentation, il est nécessaire qu'il puisse disposer d'un rapport annuel transmis par la caisse locale de… »

  2. · N° 37 · Article 4

    « Le texte ne précise pas la forme juridique des caisses locales de l'alimentation, or il conviendrait qu'il s'agisse d'une association sans but lucratif et dont les dirigeants soient bénévoles. »

  3. · N° 29 · Article 2

    « Le collectif national pour une Sécurité sociale de l’alimentation propose une allocation de 150 euros par personnes et par mois, avant le covid et la guerre en Ukraine, indexée sur les prix de la consommation alimentaire. »

  4. · N° 38 · Article 2

    « Les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle jouissent d'un contexte très particulier : le droit local maintenu en vigueur suite au retour de ces départements dans le giron français après la Première Guerre mondiale offre… »

  5. · N° 19 · Article 2

    « Afin que les territoires volontaires puissent être représentatifs lors de l'expérimentation des dynamiques territoriales, il est proposé que ces derniers soient répartis à égalité entre zones urbaines et zones rurales. »

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 81 (Rect) · Titre

    « Se justifie par son texte même. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-124 · Article 42

    « Le présent amendement d'appel vis à interpeller le Gouvernement sur le risque d'introduction de la peste porcine africaine (PPA) en France. »

  2. · N° II-13 · Article 42

    « Alors qu'il s'avère urgent de réduire le déficit public et l'endettement de notre pays, il apparaît inconcevable de demander aux administrations et aux citoyens des efforts sans nous appliquer à nous-mêmes cette exigence. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)