Les votes de François-Xavier Ceccoli

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   5 amendements à l'article 23 : 4 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 22
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 19 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 18 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 18
7. Diverses
   6 amendements à l'article 18 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 7 contre, 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'article 14
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
2. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »