Les questions de François Jolivet
En clair
56 questions correspondent à ces filtres : 56 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 27 questions écrites sur 56 (48 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 56dont 27 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 27 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 29sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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56 questions · les dernières publiées d'abord
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Violences du 17 octobre 2026 : qui paie la facture ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Les honnêtes gens ne doivent pas payer pour les voyous !
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Casseurs : la sanction doit devenir la règle
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fin de délégation de gestion du régime obligatoire des fonctionnaires à la MGEN
- Publiée
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Avenir des centres Afpa de Châteauroux et d'Issoudun
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Relations contractuelles entre intégrateurs et éleveurs de volailles
- Publiée
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Contrôles STEC HP et avenir des fromages AOP au lait cru
- Publiée
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Ravages de la punaise du colza et absence de moyens de lutte
- Publiée
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Soutien à la location de véhicules électriques en ruralité
- Publiée
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Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante
- Publiée
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Publication des décrets d'application - déserts médicaux
- Publiée
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Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Don de plasma - Grande cause nationale
- Publiée
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Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale
- Publiée
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Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier
- Publiée
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Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles et casier
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Euro numérique et contraintes d'accès au crédit
- Publiée
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Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km
- Publiée
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Crise énergétique - dégel du barème kilométrique
- Publiée
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Permis de louer - simplification
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif
- Publiée
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Disparités de rémunérations entre apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA
- Publiée
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Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Déserts médicaux et obligation de recours à un médecin traitant
- Publiée
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Mobilisation des pharmacies rurales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Pass'Sport - Révision envisagée des conditions d'attribution
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité
- Publiée
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Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
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Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Parcoursup et sectorisation académique
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Développement des soins palliatifs dans l'Indre
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)