Les votes de François Gernigon

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 28 : 3 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   3 amendements à l'article 28 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
7. Diverses
   4 amendements après l'article 26 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
2. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 Mise au point : voulait voter « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
6. Diverses
   4 amendements après l'article 21 : 3 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
5. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
8. ✓ Pour → adopté L'article 14

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).