Les votes de Franck Riester

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 5 contre, 2 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   19 amendements après l'article 12 : 17 contre, 2 pour · 5 adoptés, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
4. ○ Abstention → adopté L'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4