Les votes de Franck Riester

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 45
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
7. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
8. Diverses
   5 amendements après l'article 21 : 3 pour, 2 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   23 amendements après l'article 8 : 21 contre, 2 pour · 3 adoptés, 20 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8