Les votes de Florence Joubert

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
2. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter
4. ✓ Pour → adopté L'article 1er
5. Diverses
   3 amendements à l'article 1er : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er AA
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
4. ✕ Contre → adopté L'article 19 bis
5. ✕ Contre → adopté L'article 19
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
7. ○ Abstention → adopté L'article 18
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
9. ✕ Contre → adopté L'article 16
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
11. ✕ Contre → adopté L'article 15
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
14. ✓ Pour
    8 amendements à l'article 10 : 8 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10