Les votes de Florence Goulet

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 pour, 3 contre · 5 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
7. ✕ Contre
   7 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
7. ✕ Contre
   9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).