Les votes de Florence Goulet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements à l'article 21 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
4. ✕ Contre → rejeté L'article 20
5. Diverses
   4 amendements à l'article 20 : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   7 amendements après l'article 18 : 6 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
3. Diverses
   3 amendements à l'article 15 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
5. ✕ Contre → adopté L'article 14
6. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
10. Diverses
    9 amendements après l'article 12 : 5 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

    1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
    9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
11. ✕ Contre → adopté L'article 12
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).