Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi de finances pour 2027

1. 10 amendements après l'article 10 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10
5. 8 amendements après l'article 7 : 8 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7
   7. → adopté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   8. → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
7. → adopté L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7
8. 4 amendements après l'article 5 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17
4. 8 amendements après l'article 15 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 15 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15