Les votes de Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 3 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
6. 6 amendements à l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 12 amendements après l'article 12 : 12 pour · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   9. → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12