Les votes de Farida Amrani

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18 bis A
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 17
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9 bis
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
5. ✕ Contre → adopté L'article 17 et annexe
6. Diverses
   18 amendements à l'article 17 et annexe : 16 pour, 2 abstentions · 14 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).