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Suivre en RSS : Fabrice Brun, députéLes amendements de Fabrice Brun
En clair
Fabrice Brun a déposé 362 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 663 amendements d'autres députés.
362 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 est venue réformer l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif, d’une part, de simplifier le calcul des cotisations sociales sur la base d’une… »
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« Dans un but d’économie, l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de décaler la revalorisation des retraites de base du 1er janvier au 1er juillet de chaque année. »
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« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 est venue réformer l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif, d’une part, de simplifier le calcul des cotisations sociales sur la base d’une… »
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« Cet amendement a pour objet de maintenir le système spécifique d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi du secteur agricole (TO-DE) hors de la… »
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« Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) permettent à des agriculteurs de se procurer du matériel et de créer des emplois en temps partagé, qu’ils n’auraient pas eu les moyens de financer seuls. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’objectif du présent amendement est d’abonder le programme « jeunesse et vie associative » pour fournir un fonds exceptionnel de 10 millions d’euros qui viendra en aide aux associations, notamment à destination des plus petites, restées… »
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« La pratique sportive est fondamentale à la santé et au bien-être. 85 % des jeunes de 15 à 24 ans disent pratiquer une activité sportive, mais pas forcément de façon régulière. 41 % d’entre eux détiennent une licence sportive et pratiquent… »
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« Par cet amendement, il est proposé de mettre en place un fonds à destination des collectivités locales pour la construction et la rénovation des équipements sportifs. »
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« « L’école rurale doit vivre ». »
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« La stratégie du « tout radars » a pour objectif de moderniser les fonctionnalités des radars, d’augmenter le nombre de zones sécurisées par des dispositifs… »
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« Essentiels au bon fonctionnement des écoles les ATSEM souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. »
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« La récente réforme du lycée repose en partie sur la variété des enseignements pouvant être choisis par les élèves. »
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« Aujourd'hui, 1,2 million de personnes sont touchées par la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée en France, soit 8 % des Français de plus de 65 ans. »
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« Pour des raisons de compétitivité et de souveraineté, toute suppression de matière active devrait être conditionnée à l’existence d’une alternative fiable techniquement et visible économiquement pour l’agriculteur ou l’éleveur. »
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« Le CNPF est chargé de construire la gestion durable des forêts privées, et d’en accompagner l’application parl’agrément des documents de gestion durable présentés par leurs propriétaires. »
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« Cet amendement a pour objectif d’abonder de 30 millions d’euros l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et… »
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« Cet amendement vise à accorder davantage de moyens à l'ONF afin d'en renforcer les effectifs. »
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« Les agriculteurs sont les acteurs majeurs de la transition écologique. »
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« La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. »
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« Chaque année en France, 2.550 enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer, c’est 100 de plus qu’il y a 20 ans. »
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« Alors que les cancers sont devenus la première cause de mortalité en France et qu’il convient d’améliorer le dépistage et d’y consacrer plus de moyen, le vieillissement de la population devient une préoccupation majeure de nos concitoyens… »
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« L’Etablissement français du Sang (EFS) a de plus en plus de difficultés à assurer sa mission de service publique au service de la communauté… »
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« L’Etablissement français du Sang (EFS) a de plus en plus de difficultés à assurer sa mission de service publique au service de la communauté nationale. »
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« Le dérèglement climatique et les échanges mondiaux affectent de manière très sensible les biotopes agricoles et forestiers de notre pays. »
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« Le présent amendement propose une simplification administrative importante pour les particuliers et les entreprises artisanales du bâtiment. »
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« L’article 10 vise à augmenter la TVA sur l’installation de chaudières, notamment les chaudières gaz très haute performance énergétique, de 5,5% à 20% au 1er janvier 2025. »
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« Cet amendement d’appel vise à maintenir les crédits du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), afin de soutenir les radios associatives locales françaises. »
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« Cet amendement vise à maintenir les crédits du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), afin de soutenir les radios associatives locales françaises. »
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« Cet amendement vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« Le mécanisme du plafond mordant vise la ponction par l’État des recettes des agences de l’eau au- delà du montant maximum de prélèvement des redevances. »
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« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des prix à la… »
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« Amendement de repli. »
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« La situation des finances publiques est très inquiétante. »
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« Cet article constitue le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), qui fait également l’objet de mesures fiscales qui… »
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« Au cours du mois de septembre 2024, la Cour des Comptes a jugé la situation des finances publiques françaises « vraiment inquiétante ». »
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« Cet amendement vise à rétablir un nombre d’emplois suffisant dans l’enseignement public agricole pour assurer la conformité avec les grilles horaires réglementaires et le nouveau programme du baccalauréat. »
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« Depuis la rentrée 2019, l’école est obligatoire pour les enfants dès 3 ans. »
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« Le rapport du Sénat sur le patrimoine religieux a révélé que les Français se montraient extrêmement attachés au patrimoine religieux. »
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« Le présent amendement vise à créer un fonds de 3,5 millions d’euros pour les monuments historiques non détenus par l’État. »