Les votes de Fabrice Barusseau

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements après l'article 32 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
6. Diverses
   3 amendements à l'article 30 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
8. Diverses
   3 amendements à l'article 28 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28

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1. Diverses
   4 amendements après l'article 27 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
4. Diverses
   13 amendements après l'article 26 : 9 contre, 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
7. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier