Les votes de Fabrice Barusseau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 6 amendements après l'article 6 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
2. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. 4 amendements après l'article 5 : 4 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
4. 8 amendements à l'article 5 : 8 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   7. → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 5
2. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
4. 23 amendements après l'article 3 : 23 pour · 3 adoptés, 20 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   8. → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   9. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   15. → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   17. → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   18. → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   19. → rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   20. → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   21. → rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   22. → rejeté L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3
   23. → rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3