Les votes d'Eva Sas

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
8. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   7 amendements à l'article 21 : 5 pour, 2 contre · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
2. Diverses
   5 amendements après l'article 20 : 4 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   18 amendements après l'article 8 : 17 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7