Les votes d'Estelle Youssouffa

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 6 contre, 2 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
3. ✓ Pour
   6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé
5. Diverses
   12 amendements à l'article premier et rapport annexé : 10 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé