Les amendements d'Estelle Youssouffa
En clair
Estelle Youssouffa a déposé 500 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 541 amendements d'autres députés.
150 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Cette réécriture de la première phrase de l'alinéa 3 de l'article 21, insérée au texte par un amendement en commission, est nécessaire pour la rendre compréhensible. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« En cohérence avec les amendements de la rapporteure déposés aux articles 2 et 3, il s'agit d'étendre les dispositions des articles 6 à 9 à l'ensemble des destructions ou endommagements survenus à partir de la tempête Chido et jusqu'à la… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement propose de conforter les capacités de soutien aux victimes du cyclone Chido et des évènements climatiques exceptionnels survenus depuis son passage. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les dispositions de l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme permettent déjà de construire sans formalité d'urbanisme des hébergements d'urgence pour une durée maximale de deux ans, et des constructions nécessaires au relogement… »
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« Cet amendement prévoit que : »
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« Précise l'amendement. »
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« Cet amendement fait disparaître l’ambiguïté introduite par la formule « placement en position d’activité […] à compter de […] jusqu’au » : le placement en activité partielle étant autorisé pour plusieurs mois, la période de majoration ne… »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement permet de préciser la portée de l'objectif d'intérêt général. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’alinéa 2 de l’article prévoit la possibilité d’ouvrir de nouveaux droits aux prestations sociales sans aucune pièce justificative. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement précise que la disposition ne concerne que les personnes privées d’emploi entre le 1er décembre 2015 et le 31 décembre 2025 (date retenue à l’alinéa 1). »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement de précision rappelle que l'ensemble des dispositions relatives au droit à la reconstruction prévues aux articles 6 à 9 (autorisation de déroger au PLU en cas de reconstruction, raccourcissement des délais d'instruction des… »
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« Amendement de précision rédactionnelle: »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« En complément de l'article 4, qui habilite le gouvernement à prendre des mesures "visant à mieux tenir compte des caractéristiques et des contraintes propres au territoire mahorais afin de faciliter et d'accélérer la reconstruction", cet… »
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« Cet amendement propose une synthèse de plusieurs amendements notamment déposés par Madame Trouvé, Monsieur Naillet ou Madame Bamana. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à éviter que la réduction d'impôt sur les dons à laquelle donne droit l'article 16 du projet de loi finance des actions de logement ayant pour objet ou résultat de contribuer à l'occupation irrégulière de locaux… »
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« Amendement rédactionnel »
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« La construction d'une nouvelle commune constitue une charge de fonctionnement significative sur les communes mahoraises: certaines ne pourront pas l'assumer. »
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« L'amendement conditionne le transfert du bâti scolaire, prévu entre la commune et l’État, à un avis conforme de la commune concernée, et pas seulement à un avis simple. »
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« Le présent amendement propose d'étendre le champ des prestations associatives aux victimes du cyclone Chido pouvant être soutenues par les collectivités territoriales, à titre exceptionnel. »
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« Le présent amendement vise à étendre la période pendant laquelle les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, à titre exceptionnel, accorder des subventions aux associations qui participent au financement d'actions… »
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« Le présent amendement vise à garantir la pleine participation des acteurs économiques de Mayotte à sa reconstruction. »
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« Cet amendement permet de faire suite à l'amendement de Monsieur Naillet proposant la publication d'un rapport d'activité, en précisant qu'il ne s'agit pas de l'EPFAM (établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte) mais du… »
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« Amendement rédactionnel ayant pour objet d'harmoniser la référence de l'évènement météorologique exceptionnel qui définit le champ d'application de l'adaptation du droit de la commande publique autorisée par l'article 11 du projet de loi. »
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« Le présent amendement vise à garantir les conditions d'une pleine participation des acteurs économiques de Mayotte à sa reconstruction. »
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« La formule « et d’indemnisation préalable », à l’alinéa 3, a été ajoutée par le Conseil d’État dans l’avis qu’il a rendu sur le texte. »
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« Rédactionnel. »
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« La formule « de façon temporaire » est insuffisamment précise. »
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« Il s'agit de préciser que les services qui viendraient aider les services instructeurs de l'autorité compétente instruisent conjointement avec ces derniers les demandes d'autorisation d'urbanisme. »
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« Par cohérence avec l'alinéa 11, qui prévoit que les avis, accords ou autorisations doivent être adressées dans un délai de quinze jours à l'autorité compétente, l'amendement propose de préciser que l'organisme collégial compétent pour… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« La notion de "meilleurs délais" est très imprécise. »