Amendement n° 137

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En clair

Estelle Youssouffa a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 20 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« du cyclone survenu dans la nuit du 13 au 14 décembre 2024 »,

les mots :

« des évènements météorologiques survenus pendant une période de cinq mois à compter du 13 décembre 2024. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En cohérence avec les amendements de la rapporteure déposés aux articles 2 et 3, il s'agit d'étendre les dispositions des articles 6 à 9 à l'ensemble des destructions ou endommagements survenus à partir de la tempête Chido et jusqu'à la fin de la saison des pluies.