Les votes d'Estelle Mercier

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'article 12
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'article 11
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
7. ✓ Pour → adopté L'article 10
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10

Fin de vie

1. Diverses
   22 amendements à l'article 4 : 18 contre, 2 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 2 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2