Les amendements d'Erwan Balanant
En clair
Erwan Balanant a déposé 381 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 227 amendements d'autres députés.
381 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Le présent article de la proposition de loi vise à instituer une nouvelle forme d’enquête administrative dans les établissements privés sous contrat afin d’en renforcer le contrôle. »
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« Le présent article de la proposition de loi vise à instituer une nouvelle forme d’enquête administrative dans les établissements privés sous contrat afin d’en renforcer le contrôle. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’interdiction de diriger un établissement d’enseignement du premier ou du second degré ou tout établissement de formation accueillant un public d’âge scolaire, qu’il soit public ou privé, ni y être… »
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« Cet amendement vise à renforcer le contrôle d’honorabilité prévu par le présente proposition de loi pour les personnes amenées à travailler avec des mineurs au sein d’établissements scolaires, que leur fonction soit bénévole ou rémunérée… »
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« Cet amendement complète l’amendement des mêmes auteurs qui modifie l’article L111‑2 du code de l’éducation. »
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« Cet amendement, complémentaire à l’article L111‑7 que crée cette présente proposition de loi, vise à ériger un véritable droit à une scolarité sans violence morale et physique et sans harcèlement en tant que principe cardinal du droit à… »
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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« Le présent amendement vise à ajouter un nouveau critère de recours au CDD pour les fonctions visant à protéger les artistes du spectacle mentionnés à l'article L7121-2 du code du travail. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Cette proposition de loi pose une interdiction fondamentale d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. »
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« Les fournisseurs de services de réseaux sociaux polluant l'espace public numérique doivent participer à son assainissement et ainsi à la lutte contre les violences des contenus numériques et leurs effets délétères sur la santé mentale. »
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« Cette proposition de loi pose une interdiction fondamentale d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement a pour objectif de pallier le sous-financement du Pass culture, qui risque de peser sur les crédits du ministère déployés en faveur de l’éducation artistique et culturelle et de la participation de tous à la culture. »
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« Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 4,5 millions d’euros les crédits déconcentrés consacrés au financement des écoles d’art et de design territoriales. »
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« Le rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, dont l’auteur de cet amendement en est aussi l’auteur a permis de… »
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« L'objectif de cet amendement est de créer deux nouveaux indicateurs de performances au sein de l'objectif "garantir l'efficience du dispositif d'aide juridictionnelle" du programme 101 "accès au droit et à la justice" de la mission justice. »
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« Le présent amendement propose une augmentation de 30 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, et spécifiquement aux infirmiers et aux infirmières scolaires, lesquels sont en proie à une profonde crise depuis de… »
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« PHAROS est la plateforme de signalement des contenus d’internet. »
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« Le rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, dont l’auteur de cet amendement en est aussi l’auteur, a mis en… »
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« Le rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, dont l’auteur de cet amendement en est aussi l’auteur, insiste sur la… »
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« Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) est un dispositif incontournable du soutien à l’emploi artistique. »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). »
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« Les tiers-lieux réunissent des acteurs partageant la même ambition ; celle de développer des projets innovants pour leur territoires en mettant en commun équipements, moyens et compétences. »
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« Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits attribués au fonds d’accessibilité, financé par l’action 02 du programme 361. »
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« Cet amendement appelle le ministère à pérenniser la compensation de l’exonération des frais de scolarité des étudiants boursiers des écoles territoriales d’art et de design. »
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« Le rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, dont l’auteur de cet amendement en est aussi l’auteur a permis de… »
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« Cet amendement vise à annuler la coupe budgétaire de 44 % prévue pour le Fonds de soutient à l’expression radiophonique (FSER) dont les crédits passeraient de 35,3 millions d’euros en 2025 à seulement 19,6 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à renforcer et à soutenir l'action des associations locales subventionnées par les cours d'appels et spécifiquement les associations d'aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles. »
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« L’enquête Violences et rapports de genre, autrement appelée enquête Virage, avait été décidée par le gouvernement en 2012 et intervenait treize ans après la précédente consacrée à ce thème (l’enquête ENVEFF réalisée en 2000). »
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« Lors de la présentation par la Première Ministre, le 27 septembre 2023, du Plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, et après audit de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le 3018… »
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« La taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (taxe S-VOD), affecté au Centre national du cinéma (CNC), touche les plateformes de streaming payantes. »
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« Depuis des siècles, les monuments du centre des monuments nationaux incarnent la grandeur du patrimoine français. »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles de variété perçue au profit du Centre National de la Musique (CNM). »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de la taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéo musiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les… »