Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 52
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En clair
Erwan Balanant a déposé cet amendement le 13 avr. 2026, sur le texte « Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2633
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2633P0D1N000052
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2633