Les votes d'Ersilia Soudais

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
4. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 15 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
6. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 14 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
3. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 10 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10