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Suivre en RSS : Éric Pauget, députéLes questions d'Éric Pauget
En clair
Éric Pauget a posé 74 questions écrites, 1 question orale sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 43 de ses 74 questions écrites.
- Questions écrites
- 74dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 43 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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48 questions · les dernières publiées d'abord
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Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
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Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
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Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Volet régalien de l'action du gouvernement
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Pour un meilleur accès à la commande publique des TPE PME
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ?
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ?
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Soutenir l'apprentissage dans la filière hôtels, cafés, restaurants
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Prix des carburants
- Posée en séance
-
Endiguer la violence envers les professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d'Ouvéa
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
-
Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Données actualisées sur les personnes étrangères détenues
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
-
Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 343 jours
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Entreprises du bâtiment : pour un meilleur recyclage des déchets de chantier
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Pour une meilleure reconnaissance du métier de manipulateur en radiologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 385 jours
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Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 56 jours
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De nouveaux moyens de lutte contre les incivilités
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Rénovation thermique : faciliter l'obtention des éco-prêts
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Protéger les chrétiens de la violence islamiste
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Utilisation des drones dans l'agriculture
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Immigration
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'Antibes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
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Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 651 jours
-
Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Politique d'intégration
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)