Les votes d'Éric Michoux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
2. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
3. 30 amendements après l'article 3 : 30 contre · 3 adoptés, 27 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   8. → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   9. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   15. → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   17. → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   18. → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   19. → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   20. → rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   21. → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   22. → rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   23. → rejeté L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3
   24. → rejeté L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3
   25. → rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   26. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   27. → rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   28. → rejeté L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3
   29. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3
   30. → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis