Les votes d'Éric Michoux

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ○ Abstention → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
6. ○ Abstention → adopté L'article 2 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 27 terdecies
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
6. ✕ Contre → rejeté L'article 27 septies
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
8. ✓ Pour → adopté L'article 27 quater
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
10. ○ Abstention → adopté L'article 27 bis
11. ✕ Contre → adopté L'article 27
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27
13. ✓ Pour → adopté L'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
4. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 34
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34
4. ✓ Pour → adopté L'article 32
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32