Les votes d'Éric Martineau

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 4 pour, 2 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er
3. Diverses
   3 amendements à l'article 1er : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A
6. Diverses
   4 amendements à l'article 1er A : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA
8. ✓ Pour → adopté L'article 1er AA
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
10. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
4. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17