Les votes d'Emmanuel Mandon

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
2. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
4. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 3 contre, 2 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. Diverses
   25 amendements après l'article 3 : 19 contre, 5 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 20 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3