Les votes d'Emmanuel Grégoire

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   11 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 6 contre, 3 pour, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30
4. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 26 ter : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'article 26 ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 26 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
3. Diverses
   3 amendements après l'article 25 bis A : 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
12. ✕ Contre → adopté L'article 21 bis A
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).