Les votes d'Emmanuel Fernandes

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   11 amendements à l'article 22 : 7 abstentions, 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
2. Diverses
   10 amendements après l'article 21 : 8 pour, 2 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
3. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
4. Diverses
   5 amendements après l'article 21 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'article 7 et Etat D
5. ✕ Contre → rejeté L'article 6 et Etat C
6. ✕ Contre → rejeté L'article 5 et Etat B
7. ✓ Pour
   15 amendements à l'article 5 et Etat B : 15 pour · 4 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »