Les amendements d'Emmanuel Duplessy

En clair

Emmanuel Duplessy a déposé 385 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 548 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

385 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2590 · Article 42

    « Cet amendement vient en soutien à la démarche entreprise par les questeurs de l'Assemblée nationale, et propose de supprimer la demande d’augmentation de la dotation de l’État à l’Assemblée nationale. »

  2. · N° II-2589 · Article 42

    « Cet amendement propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances 2025. »

  3. · N° II-CF3084 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter l'enveloppe des frais de mandat et de secrétariat des député.es, notamment à destination des collaborateurs de députés. »

  4. · N° II-CF3083 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vient en soutien à la démarche entreprise par les questeurs de l'Assemblée nationale, et propose de supprimer la demande d’augmentation de la dotation de l’État à l’Assemblée nationale. »

  5. · N° II-CF3082 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances 2025. »

  6. · N° II-1393 · Après l'article 60

    « En France, en 2022, plus de 321.000 femmes ont été victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques commises par leur conjoint ou ex-conjoint. »

  7. · N° II-1392 · Article 42

    « Cet amendement vise à encourager le renforcement des moyens alloués à la prise en charge des auteurs de violences conjugales sur l’ensemble du territoire, prévus dans le programme “Administration pénitentiaire”. »

  8. · N° II-1391 · Article 42

    « Cet amendement vise à abonder la formation continue des magistrats sur les questions de violences sexistes et sexuelles. »

  9. · N° II-1388 · Article 42

    « La constitution d’un fonds de conversion permettrait d’encourager et d’accompagner la transformation d’entreprises privées lucratives qui le souhaitent vers l’économie sociale et solidaire. »

  10. · N° II-1389 · Article 42

    « Les Chambres régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) fédèrent les acteurs de l’ESS en région et sont reconnues par la Loi ESS de 2014. »

  11. · N° II-1390 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter les subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire. »

  12. · N° II-CF3041 · Article 42 Irrecevable

  13. · N° II-CF3040 · Article 42 Irrecevable

  14. · N° II-CL444 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances 2025. »

  15. · N° II-CL443 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vient en soutien à la démarche entreprise par les questeurs de l'Assemblée nationale, et propose de supprimer la demande d’augmentation de la dotation de l’État à l’Assemblée nationale. »

  16. · N° II-CL319 · Article 64 Non soutenu

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 64, et ainsi le fonds de réserve prévu dans le PLF 2025. »

  17. · N° II-CL322 · Après l'article 64 Adopté

    « Le fonds de sauvegarde des départements a été mis en place par la loi de finances pour 2020. »

  18. · N° II-CL321 · Après l'article 64 Irrecevable

  19. · N° II-CL316 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à apporter un appui nécessaire aux départements les plus en difficulté, en abondant le fonds de sauvegarde, pour un montant de 163 millions d’euros. »

  20. · N° II-CL320 · Après l'article 64 Irrecevable

  21. · N° II-CL315 · Après l'article 64 Irrecevable

  22. · N° II-CL317 · Article 42 Irrecevable

  23. · N° II-CL318 · Article 42 Irrecevable

  24. · N° II-CL314 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour 2025, soit + 1,8 %… »

  25. · N° II-CL299 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à abonder la formation continue des magistrats sur les questions de violences sexistes et sexuelles. »

  26. · N° II-CL298 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à encourager le renforcement des moyens alloués à la prise en charge des auteurs de violences conjugales sur l’ensemble du territoire, prévus dans le programme “Administration pénitentiaire”. »

  27. · N° II-CL300 · Après l'article 60 Non soutenu

    « En France, en 2022, plus de 321.000 femmes ont été victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques commises par leur conjoint ou ex-conjoint. »

  28. · N° II-CF1879 · Après l'article 60 Adopté

    « En France, en 2022, plus de 321.000 femmes ont été victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques commises par leur conjoint ou ex-conjoint. »

  29. · N° II-CF897 · Article 42 Rejeté

    « La constitution d’un fonds de conversion permettrait d’encourager et d’accompagner la transformation d’entreprises privées lucratives qui le souhaitent vers l’économie sociale et solidaire. »

  30. · N° II-CF896 · Article 42 Adopté

    « Les Chambres régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) fédèrent les acteurs de l’ESS en région et sont reconnues par la Loi ESS de 2014. »

  31. · N° II-CF895 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter les subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire. »

  32. · N° II-CF1140 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à abonder la formation continue des magistrats sur les questions de violences sexistes et sexuelles. »

  33. · N° II-CF1148 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à encourager le renforcement des moyens alloués à la prise en charge des auteurs de violences conjugales sur l’ensemble du territoire, prévus dans le programme “Administration pénitentiaire”. »

  34. · N° I-89 · Après l'article 13 Rejeté

    « L’amendement vise à aligner la fiscalité applicable aux aéronefs privés avec les yachts et bateaux de plaisance. »

  35. · N° I-CF1074 · Après l'article 13 Rejeté

    « L’amendement vise à aligner la fiscalité applicable aux aéronefs privés avec les yachts et bateaux de plaisance. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)