Les votes d'Emeric Salmon

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
2. → adopté L'article 4 quater B
3. → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
4. → adopté L'article 4 quater A
5. → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
6. → adopté L'article 4 bis
7. 3 amendements à l'article 4 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
8. → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. 3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
4. → adopté L'article 3 quater
5. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
6. → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
7. → adopté L'article 3 ter
8. → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
2. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
3. → adopté L'article 2 quinquies
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2
7. → adopté L'article 1er bis
8. → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 14 amendements après l'article premier : 14 pour · 7 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier