Les votes d'Elsa Faucillon

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5

Fin de vie

1. 9 amendements à l'article 5 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5
4. → adopté L'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3
6. → adopté L'article 2
7. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2
8. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 23 bis
2. → adopté L'article 22
3. → adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
4. → adopté Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
5. → adopté Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
6. → adopté L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
6. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24