Les votes d'Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 12 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
3. 5 amendements après l'article 2 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 2 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   7. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 7 amendements après l'article 2 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
3. → adopté L'article 2
4. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
5. → adopté L'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)