Les votes d'Elie Califer

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 26 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
4. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
7. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 27 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
3. → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 22 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
2. 9 amendements après l'article 21 : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   9. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9