Les votes d'Eddy Casterman

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29
2. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
3. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
4. → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
5. 4 amendements à l'article 23 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
6. 4 amendements à l'article 22 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
7. 7 amendements à l'article 21 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5
3. → adopté L'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 4 amendements à l'article 8 bis : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   2. → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   3. → adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis