Les votes d'Eddy Casterman

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
2. ○ Abstention → adopté L'article 11 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 11
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
6. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
9. ✓ Pour → adopté L'article 5
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
5. ○ Abstention → adopté L'article 2 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
8. ✕ Contre → adopté L'article 27 vicies

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 27 novodecies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
3. ✕ Contre → adopté L'article 27 terdecies
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
8. ✕ Contre → rejeté L'article 27 septies
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
10. ✓ Pour → adopté L'article 27 quater
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
12. ○ Abstention → adopté L'article 27 bis
13. ✓ Pour → adopté L'article 27
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).