Les votes d'Eddy Casterman

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 11 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
4. Diverses
   5 amendements à l'article 4 bis : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 4 pour, 3 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✓ Pour
   8 amendements à l'article unique : 8 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✓ Pour
   9 amendements à l'article premier : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier