Les votes d'Eddy Casterman

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   15 amendements à l'article 4 : 9 contre, 5 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 7 pour, 6 contre · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4