Les votes d'Eddy Casterman

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
4. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. Diverses
   30 amendements à l'article 5 : 28 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5

Fin de vie

1. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 4 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4