Les votes de Dorine Bregman

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
2. 6 amendements à l'article 14 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
2. → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
5. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
6. → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
2. → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
3. 4 amendements après l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
4. → adopté L'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
6. → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. 3 amendements après l'article 5 ter : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. 5 amendements après l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
5. → adopté L'article 5
6. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9