Les votes de Dorine Bregman

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis
2. → adopté L'article premier et rapport annexé
3. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
4. → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
5. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
6. → adopté L'article 19
7. → adopté L'article 18
8. → rejeté L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 17

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 4 amendements à l'article 8 bis : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   2. → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   3. → adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
5. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8