Les votes de Dorine Bregman

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
5. ✕ Contre → adopté L'article 13 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 13
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 12
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 12 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
3. ✕ Contre → adopté L'article 11
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
7. ✕ Contre → adopté L'article 6 ter
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
11. Diverses
    3 amendements après l'article 5 quindecies : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
14. ✕ Contre → adopté L'article 5 terdecies
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
16. ✕ Contre → adopté L'article 5 duodecies
17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
18. ✕ Contre → adopté L'article 5 undecies
19. Diverses
    4 amendements à l'article 5 undecies : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
21. ✕ Contre → adopté L'article 5 nonies
22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies