Les votes de Dorine Bregman

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'article 8
2. Diverses
   6 amendements à l'article 8 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'article 7
6. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. Diverses
   9 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 6 pour, 3 contre · 6 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 9 pour, 2 contre · 7 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 7 contre, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier